Transmission et Renouvellement des Compétences

Les mesures de GRH

Mesures visant la contribution des agents en fin de carrière au transfert des compétences

Pour accompagner les agents (nouveaux embauchés et personnels en place) dans l’acquisition des compétences nécessaires à l’entreprise à court et moyen termes, notamment les compétences au cœur du métier ferroviaire, il est proposé d’ouvrir, sous certaines conditions, les deux possibilités su ivantes :

	le maintien en service de certains agents choisis par l’entreprise et volontaires, au delà de 55 ans pour des missions particulières de transmission de compétences.

	le recours à du personnel récemment retraité pour apporter dans certains cas une contribution au transfert de compétences.

Maintien des agents en service au delà de 55 ans pour le transfert des compétences

N.B. Cette démarche ne doit pas être confondue avec les dispositions en cours dans l’entreprise permettant :

		à un agent de solliciter un départ différé de quelques mois au delà de 55 ans pour des raisons personnelles, l’accord étant laissé à l’appréciation de l’entreprise,

		de convenir d’entente avec l’entreprise de prolonger de quelques mois l’activité d’un agent pour des raisons saisonnières ou de remplacement tardif, afin d’éviter une vacance de poste.

Conditions

Missions concernées

	L’agent ne sera pas maintenu dans les responsabilités assumées au moment de son départ en retraite à 55 ans. Le prolongement de l’activité répond à des missions bien spécifiques et qui s’inscrivent dans les démarches développées par l’entreprise de transfert de compétences. Il s’agit soit :

		d’animation d’action de formation
		de tutorat, d’accompagnement en situation professionnelle d’un agent ou groupe d’agents
		de formalisation de support de formation
		de formalisation de situation professionnelle en vue de permettre leur transfert
		de formalisation de documents pour favoriser la capitalisation des savoirs de l’entreprise
		de travaux d’études sur les organisations dans la perspective d’intégrer de nouvelles technologies ou pratiques, ou de les faire évoluer vers des organisations apprenantes.

Personnes susceptibles d’être sollicitées


		Les agents des collèges Maîtrise ou Cadre dont le départ en retraite devrait normalement intervenir dans l’année à venir disposant des compétences nécessaires à une des missions évoquées ci-dessus.
		Il appartient au Directeur de région ou de direction de valider la candidature de l’agent volontaire.

Compétences métier ciblées

	Les compétences ciblées concernent le cœur du métier ferroviaire. A titre d’exemples, les agents possédant des compétences dans les domaines suivants sont plus particulièrement visés par cette mesure :

		conception de plan de transport
		conception de livret RA
		sécurité des circulations
		signalisation mécanique
		spécialiste traction électrique EALE
		conseil en chargement
		spécialiste sillon
		conception de roulement
		formation traction
		ingénierie du Matériel
		expert juridique dans le domaine ferroviaire

Durée totale des missions

La durée maximum d’activité au delà de 55 ans est de 18 mois.

Modalités

	1	La direction régionale ou nationale souhaitant prolonger la période d’activité d’un agent formalise un descriptif de la mission qu’elle envisage de confier au collaborateur ainsi que des résultats attendus. Ce descriptif précisera la durée de la mission.

	2	Cette mission ne constitue pas un maintien dans le poste et s’effectue hors cadre d’organisation.

	3	Les conditions du maintien de l’agent en service au delà de 55 ans sont convenues au cas par cas entre l’entreprise et l’agent et sont soumises à la décision du directeur de région ou d’entité. Elles peuvent donner lieu à l’attribution hors compte d’une position de rémunération (au maximum) si la durée de la mission et la situation de l’agent en matière d’avancement individuel le justifient. Cette position de rémunération hors compte constitue un traitement en pure rémunération de la mission sans lien avec le cadre d’organisation et indépendamment du contingent de passage en niveau alloué dans le cadre des opérations normales de notation.

Financement de cette mesure

Cette mesure concernera un faible nombre d’agents dans chaque direction nationale ou régionale. Globalement ce nombre est estimé à environ une centaine d’équivalents - agents pour une année. Le financement doit être intégralement pris en compte par redéploiement dans le cadre des moyens budgétaires alloués annuellement aux Activités et Domaines au titre de la Formation .

Recours à du personnel récemment retraité

N.B. Cette possibilité doit être organisée en tenant compte notamment des règles relatives au cumul de ressources pour les agents retraités des établissements publics.

Le recours aux jeunes retraités sera occasionnel et ciblé.

Conditions d'utilisation

Missions concernées

	Dans le cadre de cette disposition les activités confiées au retraité s’inscrivent dans une logique de transfert de compétences notamment vis à vis de jeunes recrutés. Il s’agit soit :

		d’animation d’action de formation
		de formalisation de support de formation
		de formalisation de documents pour favoriser la capitalisation des savoirs de l’entreprise

Durée des missions

Les missions confiées aux jeunes retraités sont ponctuelles, elles ne peuvent normalement dépasser quelques mois.

Personnes susceptibles d'être sollicitées

Tout agent des collèges Maîtrise et Cadres ayant quitté l’entreprise depuis moins de 18 mois disposant des compétences nécessaires à l’une des missions évoquées précédemment.

Compétences métier ciblées

	Les compétences ciblées concernent le cœur du métier ferroviaire. A titre d'exemples :

		la conception de plan de transport
		la conception de livret RA
		la sécurité des circulations
		la signalisation mécanique
		spécialiste traction électrique EALE
		conseil en chargement
		spécialiste sillon
		la conception de roulement
		la formation traction
		ingénierie du Matériel
		expert juridique dans le domaine ferroviaire

Il appartient au Directeur de région ou de direction centrale de valider la candidature du retraité volontaire.

Modalités

La Direction régionale ou nationale souhaitant recourir aux services d’un retraité dans le cadre des démarches de transfert de compétences formalise un descriptif de la mission qu’elle envisage de confier au retraité ainsi que les résultats attendus. Ce descriptif sera annexé au contrat de travail.

Pour plus d’informations sur le contrat de travail, s’adresser à :
Marie-Dominique Bidault

Suivi

Afin de maîtriser ce type de recours, un suivi sera effectué par la Direction RH permettant de faire des prévisions et les ajustements nécessaires en cours d’année.

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